Conditions Générales (CGU/CGV SaaS)

Dernière mise à jour : Mars 2025

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du service web VITALS (ci‑après “le Service”) fourni par Optiweb-dev.

2. Description du service

VITALS permet de réaliser des analyses de performance/SEO, d’afficher des métriques, et de générer des rapports (PDF/JSON), incluant, selon les cas, des données issues d’APIs (PageSpeed, Google Analytics, Search Console).

3. Accès au service et compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte (login). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels.

4. Abonnement, paiement, facturation

Le Service peut être proposé sous forme d’abonnement payant, avec paiement via Stripe (conditions du prestataire applicables).
Les prix et modalités (mensuel/annuel, essais, renouvellement, résiliation) doivent être affichés sur la page “Tarifs” au moment de l’achat.

5. Utilisation autorisée / interdite

Autorisé : usage professionnel, génération de rapports client, internalisation d’audits, usage agence/white-label si prévu par l’offre.

Interdit : tentative d’accès non autorisé, surcharge volontaire, reverse engineering, revente d’accès “brut” aux services Google, ou tout usage contraire aux lois.

6. Données tierces (Google APIs)

Si l’utilisateur connecte Google Analytics / Search Console, il autorise VITALS à accéder aux données strictement nécessaires selon les scopes consentis.
L’utilisateur garantit qu’il a les droits nécessaires sur les propriétés Google concernées (ex : propriété Search Console).

7. Disponibilité / maintenance

Le Service est fourni “tel quel”, avec une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, dépendances tierces).

8. Responsabilité

Optiweb-dev ne peut garantir un score PageSpeed/SEO ni un résultat commercial (trafic, ventes). Les audits et recommandations sont des indicateurs d’aide à la décision.

9. Résiliation

L’utilisateur peut résilier selon les modalités affichées. En cas de manquement grave (abus, fraude, usage illégal), Optiweb-dev peut suspendre ou fermer le compte.

10. Support

Support par email : contact@optiweb-dev.com (délais indicatifs à préciser).

11. Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : Tours (ou lieu du siège).