Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements au service VITALS proposé par Lukas Delalande (Optiweb-dev), 2 rue Maryse Bastié, 37510 Ballan-Miré, France.

2. Produits et tarifs

Les offres (Starter, Pro, Business, Enterprise) et leurs tarifs sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Optiweb-dev se réserve le droit de modifier les tarifs ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions.

3. Commande et acceptation

La commande est validée par la création d'un compte et le paiement. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

4. Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe. Cartes bancaires acceptées : Visa, Mastercard. Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre). En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure.

5. Facturation

Une facture est émise après chaque paiement et disponible dans l'espace client. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

6. Abonnement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement sauf résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@optiweb-dev.com. La résiliation prend effet en fin de période en cours ; aucun remboursement partiel n'est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit : contact@optiweb-dev.com. En cas de rétractation, les sommes versées seront remboursées sous 14 jours. Si le client a déjà utilisé le service de manière substantielle pendant ce délai, une quote-part peut être retenue.

8. Disponibilité du service

Optiweb-dev s'efforce d'assurer une disponibilité du service à hauteur de 99,9 %. Des interruptions pour maintenance ou incidents peuvent survenir. Optiweb-dev n'est pas responsable des interruptions dues à des prestataires tiers (hébergeur, API Google, etc.) ou à des cas de force majeure.

9. Limitation de responsabilité

Optiweb-dev fournit un outil d'aide à la décision. Les scores PageSpeed, SEO et les recommandations sont des indicateurs et ne constituent pas une garantie de résultat commercial (classement Google, trafic, ventes). La responsabilité d'Optiweb-dev est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

10. Support

Le support est assuré par email : contact@optiweb-dev.com. Les délais de réponse sont indicatifs et dépendent du plan souscrit (Support prioritaire pour Pro et supérieur).

11. Réclamations et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Optiweb-dev en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable. Le client peut recourir à la médiation de la consommation (www.economie.gouv.fr/mediation-conso) ou à tout autre médiateur agréé.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@optiweb-dev.com